Accueil / Confidentialité
Document légal

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 10 juin 2026 — Éditeur : Herfa Mirotech (Facturili)

Modèle de document. À faire vérifier par un conseil juridique et à compléter avec les informations légales définitives de la société avant publication.

Sommaire

  1. 1. Responsable du traitement
  2. 2. Données collectées
  3. 3. Finalités
  4. 4. Base & durée de conservation
  5. 5. Partage des données
  6. 6. Sécurité
  7. 7. Vos droits
  8. 8. Contact

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Herfa Mirotech, éditeur de Facturili. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse indiquée en fin de page.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous fournissez (identité, coordonnées, informations d'entreprise telles que NIF, NIS, RC, données de facturation et comptables) ainsi que des données techniques d'usage (journaux de connexion, type d'appareil) nécessaires au fonctionnement du Service.

3. Finalités

Vos données sont traitées pour : fournir et améliorer le Service, générer vos documents et déclarations, assurer la sécurité et la traçabilité, gérer la facturation des abonnements et vous accompagner via le support.

4. Base & durée de conservation

Le traitement repose sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et votre consentement le cas échéant. Les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales) avant suppression.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques strictement nécessaires au Service (hébergement, envoi d'e-mails, notifications, paiement) tenus à la confidentialité, ou aux autorités lorsque la loi l'exige. Vous gardez le contrôle des accès accordés à votre comptable ou collaborateurs.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre le chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), la protection de la base de données, des sauvegardes régulières et un journal d'audit. Aucune mesure n'étant infaillible, nous travaillons en continu à renforcer la protection de vos données.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez-nous ; nous répondons dans les meilleurs délais. Vous pouvez exporter vos données depuis votre espace à tout moment.

8. Contact

Pour toute demande relative à cette politique : privacy@facturili.com (adresse à confirmer avant publication).